Le présent texte a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Inria met à la disposition de ses utilisateurs le forum du MOOC (ci-après désigné « forum »), et les services associés et ; d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au forum et utilise ses services.

Toute connexion au forum est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au forum à l’adresse URL suivante https://app-learninglab.inria.fr/forums/ ou via la plateforme FUN implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Votre compte sur le forum du MOOC

En acceptant la création d’un compte sur le forum, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte. Vous devez informer immédiatement Inria de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sûreté. Inria ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des contributeurs

Si vous soumettez du contenu, des lien, etc. sur le forum, ou que vous rendez (ou permettez à un tiers de rendre) du contenu disponible grâce aux moyens du forum (n’importe quel type de contenu), vous êtes entièrement responsable dudit contenu, et de tout dommage résultant de ce contenu. Ceci est valable que le contenu en question soit de type texte, image, audio ou logiciel… En rendant ce contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

• le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou les secrets commerciaux, d’un tiers ;
• si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur ce que vous créez, vous devez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur pour poster ou rendre disponible le contenu (y compris, mais non limité, à tout logiciel), ou (ii) avoir obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits ou au contenu ;
• vous vous êtes entièrement conformé aux licences tierces relatives au contenu, et que vous avez fait toutes les choses nécessaires pour vous conformer aux termes des conditions d’utilisateurs finaux ;
• le contenu ne contient pas ou n’installe pas de virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur ;
• le contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement ou par une machine, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désiré, conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou stimuler les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou des actes à caractères illégaux (par exemple phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du contenu (comme l’usurpation d’identité) ;
• le contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence, et ne viole pas la vie privée ou les droits d’un tiers ;
• votre contenu ne contient pas de publicité vers des messages électroniques indésirables tels que des spams, groupes de discussion, listes de courriel, blogs et sites web ou toute méthode de promotion similaire ;
• votre contenu n’est pas nommé d’une manière à induire en erreur vos lecteurs en leur faisant penser que vous êtes une autre personne ou autre société;
• vous avez, dans le cas de contenu qui inclut du code informatique, classé avec précision et/ou décrit le type, la nature, les usages et les effets de ce code, qu’Inria le demande ou non.

3. Licence des contenus des utilisateurs du forum

Les contributions des utilisateurs sont sous Licence Creative Commons BY-NC-ND : l’utilisateur doit mentionner le nom de l’auteur, il peut exploiter l’œuvre sauf dans un contexte commercial et il ne peut apporter de modifications à l’œuvre originale.

Sans limiter aucune de ces déclarations ou garanties, Inria a le droit (bien que pas l’obligation) de, à sa seule discrétion, (i) refuser ou supprimer tout contenu qui, de l’avis raisonnable d’Inria, contrevient à sa politique ou est nuisible, ou inacceptable, ou (ii) de résilier ou de refuser l’accès au forum et l’utilisation de ce site à un individu ou une entité pour une raison quelconque, à la seule discrétion d’Inria.

4. Responsabilité des utilisateurs du forum

Inria n’a pas révisé et ne peut examiner tout le contenu, y compris les logiciels, posté sur le forum, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce contenu. Même si Inria administre le forum, cela n’implique pas qu’il approuve le contenu diffusé, ou qu’il croit que ce contenu est précis, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soient protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs .

Le forum peut contenir du contenu qui est offensant, indécent , ou autrement répréhensible , ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, erreurs typographiques et d’autres erreurs. Le forum peut également contenir du matériel qui viole la vie privée ou les droits de publicité, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou dont le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclarés ou non déclarés. Inria décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par les utilisateurs du forum, ou de tout téléchargement par les utilisateurs du contenu posté ici.

5. Contenus publiés sur d’autres sites

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, mis à disposition par des sites et des pages Web vers lesquels le forum pointe et qui pointent vers le forum, Inria n’a pas le contrôle sur ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En vous connectant à un site “non-inria.fr”, Inria n’est plus responsable de la page ou du site web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soyez protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et autres contenus nuisibles ou destructeurs. Inria décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation des sites et des pages web « non inria.fr ».

6. Violation du droit d’auteur

Inria demandant aux utilisateurs du forum de respecter les droits de propriété intellectuelle, Inria respectera les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez que le contenu situé sur le forum constitue une violation de vos droits d’auteur, vous êtes invité à en informer Inria. Inria répondra à toutes les notifications, y compris celles demandant de supprimer du contenu ou de désactiver tous les liens vers un contenu illégal. Inria mettra fin à l’accès et à l’utilisation du forum par un utilisateur s’il est déterminé que l’utilisateur a commis des violations répétées du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’Inria ou de tiers.

7. Modification des conditions d’utilisation

Inria se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation. Si tel était le cas, Inria en informerait les utilisateurs du forum.

8. Résiliation

Inria peut mettre fin à votre accès au forum à n’importe quel moment, avec ou sans raison. De votre côté, vous pouvez supprimer votre compte et arrêter d’utiliser le forum.

9. Représentation générale et garantie

Vous déclarez et garantissez que (i) votre utilisation du site web sera en stricte conformité avec la Politique de Confidentialité et la Charte du forum du Forum du MOOC, avec le présent accord et avec tous lois et règlements applicables (y compris, sans s’y limiter, les lois ou réglementations locales dans votre pays, état, ville, ou une autre zone gouvernementale, en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel ce site réside ou le pays dans lequel vous résidez) et (ii) votre utilisation du site ne sera pas de contrefaire ou détourner les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation ou toute réclamation, vous pouvez contacter les administrateurs du forum en message privé.

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